Intervention de François Asensi

La ratification à marche forcée du traité Sarkozy-Merkel plonge un peu plus l'Europe dans le déni démocratique. En bafouant en 2005 le « non » des peuples français et néerlandais à l'Europe des marchés financiers et de la libre concurrence, une fracture profonde s'est ouverte entre les peuples européens et leurs dirigeants.

Le Gouvernement ne fait que l'accentuer en refusant d'associer les Français au débat sur la construction européenne. Oui, il fallait avoir l'audace politique de soumettre ce texte à la souveraineté populaire et de se confronter aux interrogations des Français.

Pour contourner leur avis et leur souveraineté, vous avez choisi le passage par une loi organique, la voie la moins contraignante – la plus obscure, même – bien aidés en cela par la décision juridiquement acrobatique du Conseil constitutionnel.

Pourtant, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance contient des transferts de souveraineté importants, qui touchent au fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, puisque le Parlement verra ses pouvoirs considérablement amputés au profit de la Commission européenne et du Haut Conseil des finances publiques, deux instances non élues.

Ce que l'on nous propose, ce n'est rien de moins que la constitutionnalisation de l'austérité pour les décennies à venir. Cette potion amère ne permettra pas à l'Europe de sortir de la crise. Bien au contraire, elle ne fera que renforcer les inégalités en plongeant les États membres dans la récession.

Députés communistes du Front de gauche, nous défendons une autre vision de l'Europe. Nous voulons une Europe libérée du dogme libéral et qui s'affranchit de l'emprise des marchés financiers. Nous voulons une Europe sociale qui privilégie la solidarité sur la sanction, la lutte contre les inégalités sur le dumping et la souveraineté du peuple sur le gouvernement des prétendus experts.

La loi organique que nous examinons constitue le bras armé du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Elle transpose en droit interne la règle d'or.

Cette loi organique sert de cheval de Troie aux diktats des marchés financiers et de la Commission européenne, et promeut une nouvelle étape vers une Europe antidémocratique et antisociale.

Par les transferts de souveraineté inclus dans le traité budgétaire européen, par le reniement de la souveraineté populaire et parlementaire, cette loi organique bouleverse de manière structurelle l'équilibre des pouvoirs publics. Elle vise à créer un cadre budgétaire extrêmement contraint qui, tout en préservant les apparences, vide de pouvoir nos institutions.

Nous refusons la tentative de banalisation de ce traité, menée à gauche comme à droite. Non, il ne s'agit pas de la poursuite de la coordination budgétaire européenne programmée depuis Maastricht et le pacte de stabilité. Nous sommes face à l'émergence d'une nouvelle architecture budgétaire qui prive de son pouvoir de décision le peuple français, le législateur et les collectivités locales.