Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

…à l’occasion d’un amendement sur un alinéa, vous voulez encadrer, obliger et vous assurer que l’État qui décentralise est encore là pour contrôler et surveiller. Vous voulez qu’il soit présent, qu’il surveille, qu’il contrôle. Quand allons-nous, dans notre pays, faire un choix clair pour appliquer la Constitution qui dispose que les collectivités s’administrent librement ? Avez-vous besoin d’écrire qu’à tel ou tel moment, le représentant de l’État doit être présent ? Avez-vous besoin d’écrire qu’on doit voter et organiser de telle manière les travaux de cette collectivité ?

Madame la ministre, si vous faites le choix d’une véritable décentralisation, laissez la liberté aux collectivités ! Nous avons le sentiment que le Gouvernement est allergique à la liberté de gestion des collectivités territoriales.

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