Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La rédaction actuelle prévoit qu’un représentant de la région seulement siège à la CTAP. La proposition de notre rapporteur de réduire le nombre de représentants dans une CTAP procède du bon sens, mais nous constatons que si les communes et les EPCI sont bien représentés, l’échelon régional s’en trouve marginalisé, alors qu’il est à l’origine de bon nombre de schémas structurants pour le territoire. Nous proposons donc de porter à quatre le nombre de ses représentants, en sus du président du conseil régional, le but étant de rendre sensible le poids de la région au sein de la CTAP.

Un autre choix, que nous soutenons, a été fait par notre collègue Alain Rousset et par notre rapporteur, dans leur amendement visant à confier au président du conseil régional la présidence de la conférence et le pouvoir de fixer l’ordre du jour de ses réunions.

Il nous semble important que l’un ou l’autre de ces amendements soit adopté.

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