Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 9h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je n’ai à peu près rien à ajouter aux propos du rapporteur qui a excellemment porté la proposition de loi émanant des Parlementaires si ce n’est une précision du Gouvernement. Je vous confirme que l’intention du législateur sera bien respectée dans la mise en oeuvre de cette mesure et que l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement sont bien concernées. Je dis bien : l’ensemble des sommes concernées.
