Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 17, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Cet amendement vise à supprimer la suppression de la péréquation HLM prévue dans le texte.

C'est quasiment une plaisanterie. J'avais trouvé assez drôle, en effet, que le Sénat adopte un amendement légèrement cavalier, pour ne pas dire autre chose, puisqu'il s'inscrit assez peu dans la logique de ce texte. Je m'étais demandé pourquoi, puis je me suis aperçu que le congrès HLM s'ouvrait quelques jours après. J'imagine qu'il était de bon ton que le Premier ministre puisse y annoncer qu'il supprimait cette péréquation, qualifiée de scandaleuse à l'époque.

Je trouve encore plus drôle que le Premier ministre ait expliqué, devant le congrès HLM, qu'il supprimait la péréquation en question pour indiquer, quelques lignes plus loin, que, dans quelques jours ou quelques semaines, il allait proposer une réflexion pour mutualiser les fonds propres des HLM.

Bref, le Gouvernement va proposer à nouveau une mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, ce qui est plutôt une bonne idée. Je trouve assez cocasse que le parti socialiste, qui n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer ce hold-up, s'engage, dans les semaines à venir, à mettre en place une nouvelle péréquation.

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