Intervention de Pierre Moscovici

Je tiens d’ailleurs à souligner que nous avons cherché, et je le crois, trouvé – notamment après le travail en commission des affaires économiques dont je salue le président, François Brottes, avec respect et amitié – un équilibre sur l’action de groupe. Le texte est en effet ambitieux, notamment avec l’introduction d’une procédure simplifiée, et évite de tomber dans certains travers que l’on peut trouver de l’autre côté de l’Atlantique, car nous respectons les caractéristiques de notre économique.

Ce texte ne créera, je veux le dire avec force et simplicité, pas de chasseurs de primes pourchassant les entreprises. De même, il est aujourd’hui volontairement limité dans son champ, en matière de consommation et de concurrence, comme Benoît Hamon vous l’expliquera très précisément. C’est une innovation majeure, nous devons donc prendre notre temps pour envisager son extension dans le temps et l’adapter à d’autres secteurs. Nous vous dirons comment nous comptons procéder.

Lutter contre les rentes de situation abusives, éviter même leur constitution, c’est inciter les acteurs économiques à se différencier mais à se différencier positivement. Comment ? Il leur faut se différencier par l’innovation, améliorer leur offre, et finalement – je n’hésite pas à le dire, car je ne considère pas que c’est un gros mot –, à être plus compétitifs. On voit bien là que ce projet ne s’oppose pas au rétablissement de la compétitivité, qui mobilise par ailleurs toutes nos énergies, mais bien au contraire, qu’il participe de cette même ambition centrale de notre politique économique.

J’entends déjà sur certains bancs des accusations selon lesquelles nous aurions rédigé un texte punitif ou dangereux pour les entreprises.