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Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Après l'article 45 sexies
, amendement
1264
source
Gilles Savary
:
Ces amendements sont excellents, donc acceptés.
Voir dans le contexte
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