Intervention de Denis Baupin

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez dit « sagesse » à l'époque, mais ici, vous défendez la position de la commission, qui a voté de manière unanime !

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas dit que cette compétence avait été reconnue pour Lyon dans le texte que nous examinons ici. J'ai bien compris que la commission des lois l'avait retirée. Mais dans le texte qui nous est arrivé du Sénat, cette compétence existait bien – la meilleure preuve étant que vous l'en avez retirée. Il y a donc bien un moment où l'on a considéré qu'une autorité organisatrice de l'énergie avait un sens, et tout le monde voit bien que cela en a un : c'est la capacité, pour une collectivité, d'organiser sur son territoire les politiques énergétiques. Il me paraît donc un peu léger de déclarer tout d'un coup que cela n'a pas de sens.

Madame la ministre, je ne suis pas aussi féru de droit que vous, alors peut-être pouvez-vous nous éclairer : pourquoi le texte adopté par le Sénat a-t-il reconnu cette compétence à la métropole lyonnaise et pourquoi a-t-elle finalement été supprimée ? On a bien compris que certains de nos collègues n'ont pas très envie de voir se réaliser une décentralisation des politiques énergétiques. Ils déposent donc des amendements un peu partout pour faire disparaître le mot « énergie » de ce texte. Mais cela, c'est leur opinion, ce n'est pas du droit. J'aimerais comprendre pourquoi on nous dit aujourd'hui qu'en droit, il ne pourrait pas y avoir des autorités organisatrices de l'énergie sur le territoire national.