Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 ter, amendement 724
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous n'allons pas faire un débat ce soir sur tous les articles relatifs au stationnement. L'autorité organise et vous ajoutez qu'elle doit coordonner la mise en oeuvre. Le PDU ne vous suffit pas et vous demandez jusqu'à la coordination de la mise en oeuvre. Si plusieurs collectivités sont concernées, nous allons rencontrer un vrai problème d'autorité d'une partie du territoire sur une autre. Je n'ai pas compris pourquoi vous voulez, en plus du PDU, entrer dans la mise en oeuvre, c'est-à-dire dans la réalisation des places de stationnement. Allez-vous jusqu'aux marchés publics ? Qu'est-ce que cela signifie pour vous « coordonner » ?
