Intervention de Anne-Yvonne Le Dain
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1200
Anne-Yvonne Le Dain :Cet amendement ayant été en partie satisfait par l'amendement présenté tout à l'heure par nos collègues écologistes, je le retire.
