Intervention de Marylise Lebranchu

Vous avez raison, vous avez cela en commun.

Je crois profondément que nous ne devons pas revenir régulièrement – dans deux ans, trois ans, cinq ans, dix ans – sur ce sujet, en votant de nouvelles lois dites de décentralisation. À compter de cette loi, il faut consacrer le fait qu'il y aura contrat entre l'État, les régions, les métropoles et les départements, mais aussi, à l'intérieur de chaque région de France, entre les régions, les métropoles, les départements et les autres communautés.

Si l'on se met bien d'accord sur l'idée de contrat – c'est le rôle de la conférence territoriale de l'action publique que nous avons adoptée, et que vous avez approuvée sans doute avec un enthousiasme silencieux –, alors les résultats de nos travaux auront une longue vie et nous ne serons pas obligés d'y revenir souvent. Je veux, sur ce point, apaiser les inquiétudes.

S'agissant de l'amendement n° 1249 rectifié , le Gouvernement n'avait pas prévu d'aller aussi loin mais, après avoir entendu vos arguments, mesdames, messieurs les députés, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.