Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'hôpital n'est pas du tout concerné par les dispositions que nous avons adoptées.
Restons-en donc à l'article 2. Notre collègue Poisson estimait qu'il convenait d'expliquer l'avis de la commission en quelques mots au lieu de dire simplement « défavorable ».
