Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je veux également poser une question à M. le rapporteur. Je souscris complètement à l'argumentation de Guy Geoffroy, mais je souhaite revenir sur un autre point. L'interdiction pour des parlementaires de siéger dans les missions locales et conseils de surveillance pose un vrai problème.

Vous avez bien compris que nous ne partageons absolument pas votre point de vue sur le cumul des mandats. Dans votre logique, nous devons nous concentrer sur notre mandat de parlementaire, tout en ayant un ancrage territorial, notamment grâce à nos permanences, et en exerçant notre pouvoir de surveillance et de contrôle sur les politiques nationales déclinées dans les départements. L'exemple d'une mission locale est éloquent car celle-ci est uniquement financée par l'État. Le fait d'interdire à un parlementaire de pouvoir siéger dans une mission locale ou un conseil de surveillance d'hôpital pose quand même un vrai problème.

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