Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Dans la ligne de M. Baumel, je note moi aussi que cet article est en cohérence avec l'article 1er. Je sais que vous avez été nombreux à défendre le cumul en affirmant qu'on était moins crédible si l'on n'était pas à la fois maire et député, et vous allez sans doute ajouter qu'il en est de même si l'on n'est pas à la fois député et président d'un conseil d'administration d'un organisme public…

À vous entendre, j'ai quelquefois eu l'impression que vous aviez la chance d'avoir une seule commune ou une seule intercommunalité dans votre circonscription puisque vous n'arrêtiez pas de répéter : « Que vais-je dire aux habitants de ma commune si je ne suis plus maire ? Comment aurais-je sauvé mon hôpital ou ma caserne si je n'étais pas député-maire ? » Je suis assez étonnée et inquiète d'entendre des députés exposer de tels arguments, alors qu'ils sont là pour défendre l'intérêt général de la nation et non pas un clientélisme local. Si ces propos reflètent votre conception, mes chers collègues, nous avons de fortes divergences. Personne ne vous empêchera d'être élu local avant de devenir député si vous voulez acquérir cette expérience. Ces arguments ont tendance à renforcer ma position, à savoir que le cumul des mandats, notamment le cumul avec les fonctions mentionnées dans le texte de loi, présente un risque de clientélisme et de conflit d'intérêts.

De plus, le non-cumul avec des fonctions dont les titulaires ne sont pas choisis par les électeurs – y compris les maires car, lorsque j'entends dire que ceux-ci sont choisis par les électeurs, je rappelle que ce sont les conseillers municipaux qui les élisent

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