Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Vous justifiez cela en arguant que votre projet de loi se borne à interdire le cumul des fonctions exécutives. Mais lorsque, tout à l'heure, vous évoquiez les cas du président de l'Assemblée de la Polynésie française, du président du Congrès de Nouvelle-Calédonie et des maires d'arrondissements, vous avez reconnu qu'il ne s'agissait pas d'exécutifs locaux. Vous avez néanmoins choisi de les assimiler à des exécutifs locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion