Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement va, je crois, mettre en évidence une partie de l'incohérence de ce texte. On ne peut sacrifier des élus, des électeurs pour avoir un texte identique à l'Assemblée nationale et au Sénat, et on ne peut non plus être incohérent en ce qui concerne les fonctions de certains élus.

Je veux dire par là que, avec cet amendement que je défends et qui est également défendu par M. Geoffroy, M. Goasguen, M. Goujon et M. Fenech, nous soutenons l'idée, également évoquée par M. Hutin, que l'on doit prendre en considération la situation spécifique des villes comme Paris, Lyon et Marseille, qui sont divisées en arrondissements. En effet, les maires d'arrondissement ne disposent pas de prérogatives et de responsabilités aussi étendues que les maires de plein exercice. Ainsi, les mairies concernées ne disposent pas de la personnalité morale, et sont dépourvues de budget propre. En outre, l'avis des maires d'arrondissement est presque systématiquement consultatif et, de surcroît, ces maires ne disposent pas de pouvoir hiérarchique sur les personnels municipaux.

Par conséquent, l'amendement que je défends, qui a aussi été signé par mon collègue Guy Teissier, vise à prendre en considération la situation de forte dépendance dans laquelle les élus se trouvent à l'égard de la mairie centrale. Un maire d'arrondissement n'est pas à la tête d'un exécutif. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait possible, et même souhaitable, qu'un mandat de député ou de sénateur puisse être cumulé avec la fonction de maire d'arrondissement. Parce que sinon, l'argument selon lequel on ne pourrait cumuler un mandat parlementaire avec des fonctions à la tête d'un exécutif s'effondre.

Je dirai même que ranger les fonctions des maires d'arrondissement au nombre des fonctions exécutives alors même qu'on vient de leur refuser, hier ou avant-hier, certaines spécificités ne serait pas cohérent. Je pense même que c'est inconstitutionnel. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de revoir votre jugement et de réviser votre point de vue sur la particularité des villes de Paris, Lyon et Marseille et sur la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et les fonctions de maire d'arrondissement.