Intervention de Daniel Gibbes

Dans le cadre de la procédure accélérée, notre Assemblée est appelée aujourd’hui, en première lecture, à se prononcer sur un projet de loi particulièrement attendu par nos concitoyens, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.Selon les chiffres récents annoncés par le ministère du budget - je parle sous votre contrôle, monsieur le ministre - l’évasion et la fraude fiscales entraîneraient chaque année pour notre pays des pertes estimées entre 60 et 80 milliards d’euros. Au niveau européen, ce sont quelque 1 000 milliards d’euros qui échapperaient annuellement aux États de l’Union.Qu’elle soit le fait d’entreprises ou de particuliers, cette fuite de capitaux, dans un contexte où il est demandé aux Français et plus généralement aux Européens de se « serrer la ceinture » n’est pas seulement inacceptable : elle est immorale.Le précédent gouvernement l’avait bien compris, lui qui s’est attaqué à cette problématique à bras-le-corps dès 2008…