Intervention de Anne Grommerch

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi vise à renforcer les droits des consommateurs. C'est dans cet état d'esprit positif, monsieur le ministre, que j'ai commencé à étudier ce texte.

Mais malheureusement, même si l'esprit général du texte semble positif, ses détails sont plus discutables. Je constate ainsi que les mesures proposées ne permettent pas, ou peu, d'atteindre les objectifs définis. Vous nous avez présenté ce projet de loi comme novateur, mais je tiens à souligner que la plupart des mesures présentées avaient déjà été proposées par la précédente majorité.