Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 314 47 440 48 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 47 et 48 rectifié de Mme Buffet ont été acceptés par la commission au titre de l'article 88.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 314 rectifié , 440 et 441  ?

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