Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi constitutionnel portant réforme du conseil supérieur de la magistrature ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public ;

Proposition de résolution pour une fiscalité écologique ;

Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

La séance est levée.