Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 8
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'amendement du rapporteur pour avis répond à la question qui a été posée sur la conformité entre le SDRIF et les CDT. Je rappelle que c'est l'essence même de cet article, lequel traite, d'une part, de la mise en cohérence des CDT et du SDRIF, ce que beaucoup considèrent comme naturel, et, d'autre part, de la possibilité pour les autres collectivités territoriales d'être parties prenantes. Telle est la structure de ce dispositif.
Comme l'a précisé le rapporteur pour avis, son amendement, que j'ai soutenu et qui a été adopté, sécurise le dispositif. Voilà pourquoi je suis défavorable à l'amendement de M. Pupponi.
