Intervention de François Pupponi

On va dans le bon sens. Le Sénat a voté. Il faut que les CDT soient compatibles avec le SDRIF. On essaie de rendre ces procédures les plus sûres possibles.

Il y a quand même un vide juridique concernant certains CDT qui sont sur le point d'être signés, ne sont pas compatibles avec le SDRIF 2008, mais sont compatibles avec le document actuellement étudié à la région Ile-de-France et seront donc compatibles avec le SDRIF 2013 !

Nous avons en effet travaillé avec la région Ile-de-France pour rendre ces CDT compatibles avec le SDRIF 2013. Or, si ces CDT sont signés maintenant, un recours dirigé contre eux risquerait de faire tomber tous leurs actes de procédure.