Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 11 quater, amendement 357
François de Mazières :Défendu !
(L'amendement n° 357 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11 quater est adopté.)
