Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendement 159

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je rejoins le point de vue de la rapporteure sur l'opportunité de votre amendement, monsieur le député. C'est dans le cadre du futur projet de loi sur le logement que nous devrons travailler à la fois sur les questions d'attribution et sur la réalité de l'application de la loi DALO au regard du nombre de demandeurs qui ne sont pas aujourd'hui en situation d'obtenir de logement. Ce texte permettra, après une concertation approfondie et un bilan non seulement très précis, mais aussi très sectorisé parce que les difficultés ne sont pas du tout de même nature suivant les différents endroits du territoire national, de trouver les moyens de répondre à la situation que vous avez évoquée. C'est pourquoi je vous demande le retrait de votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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