Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement a vocation à corriger un risque que peut entraîner le projet de loi. Celui-ci peut en effet encourager à construire uniquement des petits logements les villes enclines à vouloir atteindre plus vite l'objectif qu'on leur impose. Puisque c'est le nombre de logements qui est comptabilisé, le risque, pour améliorer son score triennal, est de privilégier les petits logements au détriment des grands.

Or nous avons tous des PLU, des PLH et – ce qui inspire d'ailleurs ces PLU et ces PLH – des contingences locales, des politiques locales qui sont fonction de nos projets, de nos objectifs politiques, ainsi que de notre démographie et de l'évolution économique et sociologique de nos villes. Nous gagnerions à développer, pas forcément sur le stock existant, mais pour le flux à venir, un système d'unités logement se basant sur un étalonnage de vingt ou vingt-cinq mètres carrés – je propose vingt-cinq mètres carrés dans mon amendement. Ainsi, en faisant des deux, trois ou quatre pièces, une commune ne serait pas pénalisée par rapport à l'objectif de votre texte qui est d'accroître rapidement le nombre de logements.

La confiance est nécessaire et la libre administration des collectivités est fondamentale dans la conduite des politiques locales et publiques. C'est pourquoi notre amendement propose de prendre en compte la taille des logements réalisés. Ainsi, à effort égal, à surface dédiée au logement égale, ce ne serait pas le nombre de logements qui ferait référence, mais le nombre d'unités logement, de façon à ne pas pénaliser, dans une commune comme la mienne, par exemple, la politique familiale. Beaucoup d'élus devraient d'ailleurs partager cette idée.

Vous le savez, les divorces sont nombreux et beaucoup de parents choisissent la garde partagée. Ils ont donc besoin, non de studios pour se loger, mais d'appartements de deux, trois ou quatre pièces.