Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 146
Nombre de suffrages exprimés 143
Majorité absolue 72
Pour l'adoption 106
Contre 37
(L'amendement n° 150 est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
