Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement traduit l'inquiétude de nombreux élus de Paris, Lyon et Marseille quant à l'application du seuil des 20, puis de 25 % par arrondissement. Ce serait très injuste. Vous connaissez en effet la façon dont Paris, Lyon et Marseille se sont construites. La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire, or il est des lieux où c'est impossible.

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