Intervention de François de Mazières

L'article 1er A est un peu étonnant. En gros, c'est la remise en cause les méthodes d'évaluation des domaines, et son écriture est particulièrement complexe. Il est en tout cas révélateur de la précipitation dans laquelle a été élaboré ce projet de loi, puisqu'il nous est dit que l'on va rédiger, dans un an, un rapport indiquant comment on aurait dû calculer la valeur des biens de l'État !

Je propose simplement d'apporter une précision, car tout cela est un peu flou, en spécifiant qu'il s'agit bien de la valeur du foncier public. Il me semble qu'il manque au moins cette précision.