Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 15h00
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin, vice-président de la commission des affaires sociales :

…à leur rythme, en fonction du calendrier parlementaire.

La commission a cependant rejeté votre texte, même si elle considère que l'intégration des personnes handicapées doit concerner tous les champs législatifs. Nous sommes tous d'accord, j'imagine, sur cette idée de transversalité. Si désaccord il y a, c'est essentiellement sur la méthode et sur le calendrier.

Vous l'avez dit, l'engagement n° 32 du candidat Hollande a commencé à être tenu rapidement puisque, dès septembre, le Premier ministre, par une circulaire, a commencé le travail. Même si vous vous êtes abstenus, vous avez constaté que nous pouvons déjà, grâce à l'étude d'impact, mesurer les effets du texte concernant les emplois d'avenir et celui sur le contrat de génération. Ces effets ne se font peut-être pas sentir partout mais l'évolution est tout de même assez rapide, le Gouvernement n'étant alors installé que depuis trois mois.

Le Comité interministériel du handicap se réunira dès le mois de juin, pour la première fois depuis sa création 2009. Il préparera la Conférence nationale du handicap qui doit se tenir en 2014, ainsi qu'un projet de loi. Autrement dit, il préparera l'avenir.

L'inconvénient d'une proposition de loi est presque toujours le même. J'aperçois notre collègue Martine Carrillon-Couvreur dont on ne peut pas dire qu'elle ne s'occupe pas du handicap. Nous avons tous les deux déposé une proposition de loi qui traîne depuis deux ou trois ans sur l'aide aux victimes. Elle sera un jour examinée, le jour où le programme de travail de l'Assemblée le permettra, le jour où nous trouverons la bonne ouverture et où ce texte ne tombera pas comme un cheveu sur la soupe. C'est le problème des propositions de loi.

Je ne doute pas de votre engagement, mon cher collègue, ni de votre passion : vous avez été jusqu'à envoyer une lettre à chaque membre de la commission, nous expliquant vos motivations,...

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