Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 5153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 28

Nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Pour l'adoption 6

Contre 17

(Les amendements identiques nos 5146 , 5147 et 5153 ne sont pas adoptés.)

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