Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Article 8, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances :

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à supprimer la référence à un article du code de la défense qui a été abrogé.

(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)

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