Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 495
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 42
Nombre de suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
Pour l'adoption 12
contre 28
(Les amendements n° 486 , 487 , 494 et 495 ne sont pas adoptés.)
