Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le ministre, j'approuve votre proposition. En revanche, je ne suis pas d'accord quant à la complexité que vous prêtez au dispositif que je propose : au contraire, il est très simple.

La question est la suivante : faut-il faire supporter la totalité du coût d'une complémentaire santé à un seul employeur ? Je pense en effet que nous souhaitons tous que les salariés aient une seule couverture complémentaire, et non une couverture complémentaire morcelée, et que celle-ci ne soit pas réduite.

En outre, il faut éviter de mettre en oeuvre des dispositifs complexes qui induiraient des échanges entre employeurs ou – je le souhaite, mais ce n'est pas votre cas – une mutualisation obligatoire, laquelle est compliquée pour la raison indiquée hier par M. Vercamer, à savoir la coexistence de plusieurs branches dans le secteur. Pour ce faire, la bonne solution est de laisser au salarié le choix de l'employeur auprès duquel il souscrira sa complémentaire santé, et de régulariser ensuite le paiement sur la fiche de paie, au prorata de chaque temps partiel.

En revanche, il est clair que mon amendement ne règle pas toutes les situations. Il est plus sage de le retirer : je le retire donc.

(L'amendement n° 1413 rectifié est retiré.)