Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cette réforme, arrivée au moment opportun dans le déroulement de la crise, a eu un impact positif sur l'investissement des entreprises. Cette réforme que nombre d'entre nous, de droite comme de gauche, appelions de nos voeux, et qu'aucune majorité n'avait eu le courage jusqu'ici d'entreprendre, nous l'avons réalisée.

Oui, la suppression de la taxe professionnelle appelle des compensations au profit des collectivités locales. Que n'avons-nous entendu sur ces bancs ! Vous disiez que ces compensations ne se feraient pas, vous actionniez les collectivités locales pour soulever l'inquiétude, la crainte et la critique. Vous affirmiez que, certes, la réforme de la taxe professionnelle se ferait, mais que les collectivités locales seraient de la revue et que l'État n'honorerait pas sa parole.

L'État a honoré sa parole, et en effet cela a un coût. En le rappelant, monsieur le rapporteur général, vous vous montrez cohérent, car c'est un compliment que vous nous adressez en réalité.

Et puis, le rapporteur général est très constant…

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