Intervention de Isabelle Attard

Je sais qu'il est trois heures et demie du matin, chers collègues, mais je vous demande un peu d'attention car l'article 55 est extrêmement important.

Pour ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui ne seraient pas professeurs, je rappelle en quelques secondes ce qu'est l'exception pédagogique, car le sujet est assez complexe.

Lorsqu'un enseignant souhaite utiliser des oeuvres, des reproductions de tableaux, ou bien une photographie d'un tableau récent par exemple de Picasso, il doit recueillir l'autorisation des ayants droit et négocier ces droits avec chacun. De même, s'il veut utiliser un écrit d'un auteur récent, l'enseignant doit également négocier et payer des droits.

En conséquence, l'exception pédagogique a été créée en France pour simplifier le travail de tous les enseignants. Le problème est qu'il existe des exceptions à cette exception. Ainsi, notre ancien collègue Jean-Michel Fourgous a remis un rapport très détaillé pour la simplification de cette exception pédagogique, afin de simplifier le travail des professionnels.

On a évoqué tout à l'heure la situation des professionnels. Je veux bien qu'on parle des éditeurs, mais pour le texte qui nous concerne aujourd'hui, les professionnels ce sont surtout les enseignants. Nous devons donc leur simplifier la tâche. Je citerai à cet égard un exemple de l'absurdité de la situation actuelle afin que vous compreniez bien tous la portée de cet article 55.

Admettons que je sois professeure en licence pro. J'ai besoin, pour illustrer une heure de cours, de cinq reproductions de tableaux de Picasso, réparties sur cinq pages d'un ouvrage. Pour cela, je vais utiliser un manuel de Terminale, scanner les images et les intégrer dans un PowerPoint. Or je n'ai pas le droit de le faire, car je ne peux utiliser, conformément aux accords sectoriels signés en la matière, que quatre pages au maximum ! En revanche, j'ai le droit de faire circuler le livre dans la classe.

Vous admettrez, chers collègues, qu'on peut faire mieux en matière de simplification !