Intervention de Patrick Hetzel

Nous venons de terminer le débat sur l'article 1er consacré au rapport annexé et nous passons à la partie législative à proprement parler de ce texte. L'article 2 a pour objet de modifier un certain nombre de chapitres du code de l'éducation.

Cette discussion sur le rapport annexé a permis d'illustrer la thèse que nous avons défendue depuis le début de nos travaux, dans la discussion générale : La refondation figure comme titre de ce texte, mais ce n'est qu'un nom. Il n'y a pas de véritable refondation au sens où on l'entend généralement, cette refondation dont on nous avait tellement parlé n'est pas au rendez-vous. Certains le regretteront, mais peut-être pouvons-nous nous en réjouir, car cela montre que cette question est plus sensible qu'il n'y paraît.

Enfin, compte tenu de la manière dont le rapport annexé a été rédigé, nous pouvons nous demander s'il changera véritablement quelque chose à l'école.

Il faudra, au cours des débats que nous allons avoir maintenant, que nous puissions débattre au fond, car il y va de l'intérêt de nos enfants.