Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1381

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Favorable. Puisque la question a été posée lors de précédents débats, je précise que nous mettons à nouveau en place un Conseil de l'innovation. À plusieurs reprises, vous avez insisté sur les libertés pédagogiques et sur les expérimentations. Cependant, c'est bien la précédente majorité qui a supprimé le Conseil de l'innovation, pour une raison que j'ignore. Il sera réinstallé la semaine prochaine, ce qui permettra de mettre en oeuvre les libertés pédagogiques et même de mutualiser les expérimentations qui ont lieu partout en France.

Par ailleurs, j'aimerais revenir sur un malentendu au sujet duquel il me paraît utile de donner des précisions. M. Hetzel a affirmé, en fin d'après-midi, que la réforme des rythmes scolaires coûterait 3 milliards d'euros. Selon lui, j'aurais moi-même indiqué ce chiffre en réponse à une question. En réalité, si j'ai bien répondu à une question posée par votre collègue Michel Terrot lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 13 février, les 3 milliards d'euros que j'ai évoqués ne correspondaient pas du tout aux rythmes scolaires : il s'agit d'une somme retirée du budget des collectivités locales. Je m'étais étonné du fait que votre groupe critique un effort de 3 milliards d'euros, alors que le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, donc de votre formation politique, prévoyait un effort de 10 milliards d'euros. Je le répète, cela n'avait rien à voir avec le coût de la réforme des rythmes scolaires, ce que je vous invite à vérifier par vous-mêmes en relisant ma réponse à M. Terrot. Je note que l'un de vos collègues s'était alors exclamé « Minable ! », mais je veux croire qu'il entendait ainsi signifier son opposition à mes propos plutôt que qualifier ma personne. (Sourires.)

(L'amendement n° 1381 est adopté.)

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