Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 460 557 900

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Tout cela est du verbiage et se situe hors du champ de l'article 34. Nous saisirons le Conseil constitutionnel, afin que tout cela soit balancé dans une circulaire !

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