Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Si j'osais, je vous retournerais la question : espériez-vous un instant que je vous répondrais par la négative en vous disant que nous ne plaidions pas pour le taux de TVA alors que ce sujet nous semble évidemment décisif ?

Je le redis, sur la TVA, il faut rappeler que le passage de 5,5 à 7 % a été le fait du précédent gouvernement dans le cadre du plan de rigueur Fillon. C'est une réalité. Cela a freiné une partie des travaux.

Le nouveau taux de TVA sera applicable au 1er janvier 2014. Le Premier ministre a indiqué que cette question ferait l'objet d'une discussion. C'est le cas. La mobilisation du Gouvernement en faveur des professionnels du secteur est totale, pas seulement pour des raisons d'emplois : il s'agit d'emplois durables, non délocalisables, dont l'efficacité sur la balance commerciale – à travers la réduction des consommations énergétiques – est avérée, et dont l'efficacité sur le budget des ménages peut là aussi être décisive, puisque l'on peut parvenir à des économies d'énergies de 30, 40 parfois même 50 % pour certaines passoires thermiques.

Nous sommes plus que convaincus : nous sommes déterminés. Cela étant, nous ne voulons pas d'agitation ou d'improvisation. Nous voulons que les dispositifs que nous allons mettre en place soient effectifs, dans cette période difficile où les ménages sont inquiets et ont plus de difficultés à s'engager dans le passage à l'acte quand ils envisagent ce type de travaux. Nous voulons faire en sorte que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la rénovation thermique, qu'il s'agisse du service public de l'efficacité énergétique ou des différentes collectivités locales, soit totale. Nous travaillons notamment à la mise en place de ce guichet unique qui permettra d'avoir un accès direct à l'ensemble des informations et des possibilités de financement, ainsi qu'à un interlocuteur capable de surveiller la réalisation de l'ensemble des travaux.

La mobilisation du Gouvernement est très forte. Nous sommes attentifs aux professionnels du secteur. Je les rencontre tous les mois pour faire le point sur la situation. Nous sommes convaincus qu'il est de notre responsabilité de préserver le système productif de construction en France, qui est un outil absolument décisif pour engager ce chantier.

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