Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 21h30
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Comme je l'ai dit précédemment, monsieur le député, il faut regarder les choses de manière objective.

Je peux vous donner les chiffres exacts du nombre d'éco-prêts à taux zéro : 70 000 en 2009, 80 000 en 2010. Et puis, en 2011, une division par deux : 41 000. Il y en aura probablement 35 000 en 2012. Qualifier de très prometteur le travail fait par le précédent gouvernement est inexact. Un certain nombre de ces dispositifs ont bénéficié d'un effet d'entraînement, tout de suite après le Grenelle, mais se sont, pour beaucoup d'entre eux, effondrés ensuite. Le programme « Habiter mieux » ne fonctionne pas. Ce n'est pas un critique politicienne que de le dire. C'est une réalité.

La réalité est qu'il est difficile d'atteindre la cible. Plusieurs de ces dispositifs ont été dimensionnés pour ne pas pouvoir être délivrés, si j'ose dire. L'éco-prêt à taux zéro fait peser tellement de contraintes, notamment sur la certification des travaux, que les banques elles-mêmes disent ne pas savoir le délivrer. Nous travaillons notamment sur une possibilité de certification par les entreprises labellisées Grenelle, en utilisant le travail mené sur la formation, pour que l'accès à l'éco-PTZ soit simplifié.

Sur ces questions-là, il ne faut pas s'en tenir à l'effet d'annonce. La question qui nous occupe et qui était à l'ordre du jour de la réunion de ce matin – vous êtes bien renseigné, monsieur le député – est de rendre efficace un vrai plan de rénovation thermique et d'être au plus près des besoins des ménages. Il ne faut pas se contenter d'une annonce et d'une réponse qui semble bonne sur le papier. Il faut pouvoir s'adresser aux ménages de manière efficace, stimuler la demande et encourager le passage à l'acte de tous ceux qui en ont besoin. Car l'enjeu, aujourd'hui, n'est pas le dimensionnement des dispositifs mais l'accès direct pour les ménages qui en ont besoin.

Le bilan de la période précédente montre, contrairement à ce que vous dites, une restriction de la mobilisation en faveur de l'efficacité énergétique, alors même que, comme vous en avez fait la parfaite démonstration au début de votre question, c'est sur ce terrain que se trouvent les ressources majeures en matière d'économies d'énergie.

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