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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 9 rectifié de M. le rapporteur à l’article 19 est rédactionnel.

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