Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1884

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je crains qu'après les propos extrêmement poétiques de notre collègue Lassalle, les miens ne vous semblent plus rudes ; ils ont moins de poésie.

Je reviens sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe, car c'est un vrai sujet de préoccupation.

J'ai notamment lu une étude d'une maître de conférences en droit privé de l'université d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfants élevés par des personnes de même sexe, comme si cette situation exigeait que le partenaire du même sexe du père ou de la mère soit reconnu comme un parent. Or, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une mauvaise idée, voire d'une idée fausse.

Nous ne souhaitons pas retenir ce qui nous semble être une fausse idée, d'où cet amendement proposé par M. Poisson et moi-même. Je pense que nous avons au contraire besoin d'une sécurité juridique renforcée par le fait qu'il existe un papa et une maman.

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