Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Supprimer l’article 1er reviendrait à mettre un terme à l’état d’urgence. Depuis le début de cette séance, chacun a pu s’exprimer sur le sujet. Nous avons d’une certaine manière épuisé le débat, éclairé notamment par le vote sur les motions de procédure. Vous ne serez donc pas surpris que la commission ait rendu un avis défavorable.
