Intervention de Yves Goasdoue

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Il est difficile d’en sortir quand les causes qui ont déclenché son instauration sont plus réelles que jamais et peuvent faire basculer la France au beau milieu d’une campagne présidentielle.

Il eût été nécessaire de constitutionnaliser l’état d’urgence, non pas pour le banaliser, mais pour en sécuriser les contours et le contenu. On sait ce qu’il en a été.

Il sera sans doute utile, voire indispensable, de sortir de l’état d’urgence progressivement en complétant notre arsenal pénal de droit commun dans le respect de la Constitution et des principes qui fondent la République. Mais compte tenu de la circonstance liée à la démission du Gouvernement, compte tenu de la réalité de la menace, compte tenu de la période d’élections présidentielle et législatives qui se profile, nous ne pouvons pas désarmer le pays et nous devons le doter de tous les moyens de protection au service des Françaises et des Français. C’est pourquoi la grande majorité du groupe SER votera la prorogation de l’état d’urgence.

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