Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Par ailleurs, monsieur le député, les bancs de cette Assemblée comptent un certain nombre de grands militants du logement qui se sont battus pour favoriser la construction de logements étudiant grâce à des subventions des collectivités territoriales. Grâce aux aides fournies par les communes qui accueillent ces logements et par l’État, on parvient à avoir des loyers extrêmement modérés.

Pour revenir à notre discussion, je rappelle que les seuls logements CROUS qui, aujourd’hui, ne sont pas décomptés au titre de la loi SRU sont ceux qui ne disposent pas de conventions avec les APL, et des raisons très objectives le justifient.

Il est vrai que cela pèse notamment sur une ville qui est très loin d’avoir réalisé les objectifs de logements sociaux – je ne parle pas de celle dont vous êtes le maire, monsieur Berrios, mais d’une ville plus au sud de la France, dont un fort pourcentage de logements étudiant n’est pas conventionné APL…

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