Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 22
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :La commission est favorable à l’amendement no 661 et demande le retrait des deux autres, sur lesquels elle émettrait à défaut un avis défavorable.
