Intervention de Karine Berger

Monsieur le secrétaire d’État, il va de soi que nous devons assurer la conformité avec les équilibres budgétaires généraux, mais le choix de réduire de 40 millions d’euros les moyens de la justice pourraient faire l’objet d’un nouveau débat en seconde lecture – j’ai examiné avec attention les argumentaires fournis à l’appui de cette réduction. La justice française n’est, en effet, guère en état de supporter des mouvements d’une telle ampleur.

J’ajoute que j’ai déjà suggéré à plusieurs reprises au Gouvernement de faire jouer la flexibilité donnée par la Commission européenne, qui permet d’exclure certaines dépenses de sécurité du calcul des seuils fixés par le Traité de Maastricht. Selon le directeur du budget, nous disposerions ainsi d’une marge de 1,5 milliard d’euros et n’aurions donc pas à voter aujourd’hui cette évolution de 600 millions d’euros si nous formulions une telle demande dans les prochaines semaines.