Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Dans l’article 2, vous organisez une réduction de l’impôt des catégories intermédiaires, en prévoyant un seuil de 20 500 euros pour un célibataire et de 41 000 euros pour un couple.

Ce qui me préoccupe, c’est que si vous respectez la conjugalisation de l’impôt, vous ne respectez pas la familialisation de l’impôt. La logique aurait été de respecter la demi-part, c’est-à-dire d’accorder pour chaque enfant la moitié de 20 500 euros, soit 10 250 euros. Or vous n’accordez que 3 700 euros par demi-part. De ce fait, la demi-part devient un sixième de part…

Pour cette catégorie donc, vous abandonnez, au moins partiellement, la familialisation de l’impôt. Une fois de plus, car ce n’est pas la première fois, le principe de base de notre fiscalité, la familialisation de l’impôt, est écorné, pour ne pas dire oublié.

C’est la raison pour laquelle je vous présente cet amendement qui vise à respecter la demi-part, y compris dans cet article 2.

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