Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 1613 2705
Erwann Binet, rapporteur de la commission des constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, j'ai déjà indiqué en donnant l'avis de la commission sur les deux amendements précédents qu'elle était défavorable à ces deux amendements identiques.
