Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Dans le même esprit que celui de Mme Auroi, il vise à rendre le démantèlement obligatoire si les remontées mécaniques restent inexploitées pendant cinq ans, le démantèlement devant intervenir dans les trois années suivant la mise à l’arrêt définitive.

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